Mentions Légales
Mentions Légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et
suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes
conditions générales.
Prestations et Services : pillenza.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site,
notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à
l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par pillenza.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins
d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que
ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles
s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant »
et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet pillenza.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Mathis Blanc Bernard, Capital social de 5000€ – 11 chemin de la tuilerie, Rillieux-la-Pape, 69140, France.
Responsable publication : Mathis Blanc-Bernard – information@pillenza.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mathis Blanc-Bernard – information@pillenza.com
Hébergeur : Shopify – 151 O'Connor Street Ground Floor K2P 2L8 Ottawa 613 241-2828
Délégué à la protection des données : Mathis Blanc-Bernard – information@pillenza.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne
peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou
partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site pillenza.com implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pillenza.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par pillenza.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les
dates et heures de l’intervention. Le site web pillenza.com est mis à jour
régulièrement par pillenza.com responsable. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur
qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet pillenza.com a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société. pillenza.com s’efforce de fournir sur le
site pillenza.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne
pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Toutes les informations indiquées sur le site pillenza.com sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site pillenza.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable
de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à
accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site pillenza.com est hébergé
chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de
l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour
les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
pillenza.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel
informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant
l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
pillenza.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les
droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes,
images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : pillenza.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
pillenza.com agit en tant qu’éditeur du site. pillenza.com est
responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
pillenza.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects
causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet pillenza.com,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées
au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
pillenza.com ne pourra également être tenu responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site pillenza.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser
des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. pillenza.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, pillenza.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité
civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi
du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et
Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte
personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des
Données Personnelles est : Pillenza. pillenza.com est
représenté par Pillenza*, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, pillenza.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient
notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses
prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information
complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des
traitements conforme à la réalité. Chaque fois que pillenza.com traite des
Données Personnelles, pillenza.com prend toutes les mesures raisonnables
pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard
des finalités pour lesquelles pillenza.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
pillenza.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations
et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du
Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :
matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
(hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur pillenza.com :
information@pillenza.com
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse email
pillenza.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc
uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de pillenza.com disposent des droits suivants :
• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour,
de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement
des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD),
lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,
l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces
données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou
sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à
qui pillenza.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers
qu’ils aura préalablement désigné
Dès que pillenza.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part, pillenza.com s’engage à détruire ses données, sauf si
leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une
obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment pillenza.com utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut
contacter pillenza.com par écrit à l’adresse suivante :
Pillenza– DPO, Pillenza- 11 chemin de la tuilerie, Rillieux-la-Pape, 69140, France.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que
pillenza.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec
une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations
qui sont imposées à pillenza.com par la loi, notamment en matière de
conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de pillenza.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment
de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
pillenza.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu
comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement
le client. Pour autant, pillenza.com reste libre du choix de ses sous-traitants
techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au
regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679).
pillenza.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de
préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées
à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de pillenza.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les
mesures de corrections prises. Par ailleurs pillenza.com ne collecte aucune
« données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de pillenza.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de
réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de pillenza.com sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et
aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en
conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une
brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent
prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent
compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.
Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant
de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les
aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site pillenza.com n'est publiée
à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque
à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de pillenza.com et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son
tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis
de l'utilisateur du site pillenza.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, pillenza.com utilise des réseaux protégés par des
dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de
passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, pillenza.com prend toutes les
mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès
non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site pillenza.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de pillenza.com.
Cependant, pillenza.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites
ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les
utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des
possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela
peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et
enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après
« Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de
l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
pillenza.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur
concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées.
Ces informations permettent à pillenza.com d’améliorer le contenu du Site, de la
navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite
ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal
ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que
l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un
Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. pillenza.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son
logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou
si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa
navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également
être le cas lorsque pillenza.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas
reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le
terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal
semble connecté à Internet.
Le cas échéant, pillenza.com décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement
proposés par pillenza.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii)
de l’impossibilité pour pillenza.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies
nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des
Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle
manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en
matière de Cookies. pillenza.com* pourra en outre faire appel aux services de
prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette
section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin
et Google Plus figurant sur le Site de pillenza.com ou dans son application
mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le
Site Internet ou l’application mobile de pillenza.com, Twitter, Facebook, Linkedin
et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur,
tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y
consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile
de pillenza.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son
consentement à ce que pillenza.com dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
pillenza.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également
appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et
GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web
susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris
l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes
d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à pillenza.com d’évaluer les réponses des visiteurs
face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est
ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du
Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du
Site à l’attention de pillenza.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation
de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site pillenza.com est soumis au droit
français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Tribunal judiciaire de Lyon.